Drücke „Enter”, um zum Inhalt zu springen.

[dommages] des dommages à un apiculteur

21/04/2004

Bayer perd son procès contre Henri Clément

Henri Clément a eu gain de cause mercredi matin devant la chambre civile du TGI de Mende.
La firme Bayer qui assignait le vice-président de l‚Union nationale de l‘Apiculture française pour dénigrement
de son insecticide, le Gaucho, a été déboutée et condamnée à lui verser 5 000 euros de dommages et
intérêts ainsi que la somme d‚1 euro symbolique à l‘UNAF.
Henri Clément, apiculteur à Fraissinet-de-Fourques avait accusé le Gaucho de tuer les abeille en octobre
2000, lors d‚un congrès, alors qu‘il était président de l‚UNAF mais selon le tribunal mendois, ses propos tenus
dans la presse sont désormais prescrits.
L‘apiculteur lozérien avait alors « agi comme un lanceur d‚alerte », en se basant sur des connaissances
scientifiques acquises sur la toxicité de ce type de produit, avait plaidé son avocat, Me Bernard Fau, en
appelant au respect de la « liberté de parole des dirigeants syndicaux ».
Jurisprudence est donc faite en la matière, le 10 mars dernier déjà, le TGI de Troyes (Aube) avait débouté
Bayer pour son action contre Yves Vedrenne, le président du syndicat national d‘apiculture (SNA) qu’elle
accusait également de „dénigrer“ son insecticide Gaucho condamnant au passage la firme à verser 5.000
euros de dommages et intérêts.
En juin 2003 également, le TGI de Châteauroux avait jugé irrecevable une première plainte de Bayer contre
un dirigeant apicole.

par Elodie Lehnebach