Mercredi 08 Février 2006
OGM : l‚OMC juge et partie !
Le verdict provisoire de l‘Organisation Mondiale du Commerce (OMC) va être connu. Officieusement, les Etats-Unis auraient gagné dans le conflit sur les OGM qui les oppose à l‚Union Européenne .
Le recours déposé devant l‘OMC par les Etats-Unis, le Canada et l‚Argentine porte sur le „moratoire“ européen et les interdictions nationales contre certains OGM . Le rapport intermédiaire sera remis aux pays concernés. Dans la pure tradition du secret qui caractérise l‘OMC, nous n‚aurons comme informations, que ce que les Etats-Unis et la Commission Européenne voudront bien nous en dire .
En fait, le problème dépasse largement les compétences de l‘OMC. L‚Union Européenne et les Etats membres n‘ont ni à reconnaître la décision de l‚OMC, ni à s‘y plier, car l‚OMC n‘est pas une Cour de Justice Internationale. Les seuls principes que reconnaît l‚OMC sont les principes de la libre circulation des marchandises. Le panel de l‘Organisme de Règlement des Différends n‚est pas composé de juges mais d‘experts et d‚avocats commerciaux. Une cour de justice internationale s‘appuierait, elle, sur le droit international défini par d‚autres instances que l‘OMC, notamment sur le Protocole de Biosécurité qui reconnaít le principe de précaution et le droit des pays à interdire les OGM .
Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre : « Ce verdict est la décision interne d‚une organisation qui n‘a aucune légitimité démocratique, aucune compétence sur les questions environnementales et sociales, et qui ne peut en aucun cas prévaloir sur le droit international défini par l‚ONU. Le principe de précaution est reconnu internationalement et chaque pays a le droit de protéger ses citoyens et son environnement, notamment contre les risques de contamination génétique. Nous attendons des responsables politiques européens et nationaux qu‘ils proclament haut et fort que le droit des peuples passe avant le droit des multinationales. »
« Si, au contraire, ce jugement est accepté, on peut à l‚avenir s‘attendre à voir remise en cause par l‚OMC, toute réglementation protégeant notre santé et l‘environnement, comme la directive REACH sur les produits chimiques, ou les règlements européens sur l‚étiquetage et la traçabilité des OGM ! » ajoute Christian Berdot. « Mais cette décision ne brisera pas la résistance des Européens, au contraire : le nombre de régions se déclarant sans OGM ne cesse d‘augmenter. Nous en sommes à 172 alors que l‚Autriche et la Grèce préparent de nouvelles interdictions nationales contre les maïs GT73 et MON810 ! » conclut-il.
Notes
*D‘après plusieurs témoins, l‚ancien directeur général de l‘OMC et actuel Secrétaire Général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD), Mr Supachai Panitchpadki a dit très clairement que l‚Europe avait perdu le contentieux commercial sur les OGM, lors d‘une rencontre avec une délégation indienne, le 28 novembre. Christine Lagarde, Ministre française au Commerce extérieur a confirmé cette déclaration lors d‚une rencontre avec des ONG françaises, le 8 décembre. Apparemment, elle a déploré que ce type d‘information qui devait rester confidentielle durant la période précédant la rencontre ministérielle, ait été communiquée.
*Maïs Syngenta Bt 176 en Allemagne, Autriche et Luxembourg ; maïs Bayer T25 en Autriche ; maïs Monsanto MON810 en Autriche ; colza Bayer Topas 19/2 en France et en Grèce ; colza Bayer MS1xRf1 en France.
*Toute la procédure s‚est déroulée dans la plus grande opacité. Il était extrêmement difficile pour les observateurs d‘avoir des informations sur les réunions qui se tenaient à huis clos. Les mémoires déposés n‚étaient accessibles que si les parties le décidaient. Les Amis de la Terre Europe ont déposé une plainte auprès du conciliateur (ombudsman) européen devant le refus de la Commission Européenne de leur communiquer le contenu du mémoire remis à l‘OMC en novembre 2004.
Contacts presse
France : Christian Berdot 05 58 75 34 50 landes@amisdelaterre.org
Bruxelles : Alexandra Wandel, spécialiste de l’OMC +49 172 748 3953
Adrian Bebb, spécialiste des OGM +49 1609 490 1163 (Amis de la Terre Europe)