Paris 9 janvier 2006
Affaires GAUCHO ET REGENT-TS
Une délégation de parties civiles apicoles saisit le Ministère de la Justice
Dans le cadre dune série dactions engagées depuis plusieurs mois, destinées à réactiver les deux instructions pénales relatives aux spécialités phytopharmaceutiques GAUCHO® et REGENT-TS®, et résultant dune première audience accordée à ces mêmes représentants le 21 novembre dernier au cabinet du Ministre de lIntérieur, une délégation, composée de Mme Béatrice ROBROLLE et M. Frank ALETRU, a été reçue ce 9 janvier 2006 par M. Patrice CAMBEROU, Conseiller pour les victimes auprès du Ministre de la Justice.
Au cours de cet entretien, les représentants de la délégation ont dénoncé la lenteur injustifiable de ces deux procédures, ainsi que lattente légitime et impatiente des parties civiles et de la filière apicole dactes judiciaires significatifs.
Ils ont exigé notamment le déblocage de linstruction menée à SAINT GAUDENS contre le produit REGENT-TS®, pour que cette affaire puisse enfin être jugée devant la Cour dappel de TOULOUSE. En effet, depuis janvier 2005, le Tribunal de TOULOUSE na toujours pas statué sur la plainte déposée par les sociétés BAYER et BASF à lencontre du juge Jean GUARY, muté depuis lors à MAYOTTE. Ils ont aussi exigé, dautre part, que la plus grande vigilance soit accordée à linstruction menée à PARIS contre le produit GAUCHO®. Cette instruction étant sur le point daboutir avant la mutation du juge Guy RIPOLL à PAPEETE, il y a déjà plus de deux ans !
Les deux représentants ont également réclamé un renforcement des moyens de justice permettant de mener à leur terme, dans les plus brefs délais, les deux instructions, pour parvenir, enfin, à :
* lapplication des peines,
* lindemnisation de lensemble des victimes (préjudice économique + santé humaine (ADVPA)),
* linterdiction définitive du GAUCHO® et du REGENT-TS®.
En réponse aux exigences des parties civiles, et face à ces dysfonctionnements, le Ministère de la Justice va confier la surveillance de ces deux instructions à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces qui sinformera, auprès des instances juridiques concernées, de létat davancement des dossiers, dont les parties civiles nont pu apprécier aucune évolution depuis la mutation respective de chacun des juges initialement chargés des instructions.
Les parties civiles, comme lensemble de la filière apicole, soutenues par les actions de lobbying menées tout au long de lannée 2005 par lassociation TERRE DABEILLES®, resteront attentives à ce que la justice désigne et condamne les coupables de ces autorisations illégales de produits agricoles toxiques, nuisibles à lenvironnement, à la santé animale et à la santé humaine, afin que toute la lumière soit définitivement faite sur ces scandales sanitaires dans lintérêt des citoyens.
Les membres parties civiles de la délégation, adhérents de :
* COORDINATION RURALE SECTION NATIONALE APICOLE
* SYNDICAT APICOLE DE LABEILLE VENDEENNE
* SYNDICAT DES APICULTEURS DU CENTRE ET DU BERRY
* FDSEA 85 SECTION APICULTURE
* ASSOCIATION TERRE DABEILLES®