Confédération Paysanne et MDRGF
14 février 2006, Communiqué de presse
Le procès du Gaucho doit avoir lieu !
La Confédération Paysanne vient de se constituer partie civile dans le dossier instruit contre le GAUCHO, – insecticide très toxique utilisé en agriculture sur le maïs et le tournesol – suite à une plainte d‚un syndicat d‘apiculteurs (UNAF) en avril 2001 au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Depuis 2001, le procès du Gaucho n‚a toujours pas eu lieu a lors que :
* cet insecticide est reconnu toxique et responsable de la mortalité des abeilles dans un rapport final du Comité Scientifique et Technique désigné par le ministre de l‘agriculture en septembre 2003 ;
* il est interdit sur le tournesol depuis 1999, par le ministre de l‚agriculture jusqu‘en 2006;
* en mai 2004, le ministre de l‚agriculture suspend l‘usage du Gaucho sur maïs jusqu‚en 2006 également.
L‘agence européenne responsable de la sécurité alimentaire (EFSA) révèle dans un rapport paru la semaine dernière que la première inquiétude en matière de sécurité alimentaire des français est la présence de pesticides dans leur alimentation, et ce à 76%. Les citoyens français ne comprendraient donc pas que la justice de leur pays ne donne pas suite dans une affaire concernant un insecticide reconnu toxique par des rapports officiels.
Soutenue dans sa démarche par le MDRGF (Association écologiste qui milite contre l‚utilisation des pesticides de synthèse), la Confédération Paysanne demande à la justice de tout mettre en uvre pour condamner les responsables de ces mortalités d‘abeilles, mortalité qui révèle les effets dangereux pour l‚environnement et la santé humaine
HISTORIQUE
Le Gaucho est commercialisé par Bayer depuis 1991 et intensivement utilisé depuis 1994 en agriculture, année qui marque le début d‘un dépérissement massif des colonies d‚abeilles :
* Le taux de mortalité des abeilles, habituellement constaté entre 3% à 5% jusque dans les années 1990, atteint désormais de façon récurrente 30% à 50% depuis 1995, ce qui représente 300 000 à 400 000 ruches;
* une baisse de la production de miel annuelle de 35 000 tonnes au début des années 1990 à 25 000 tonnes en 2003 (quasi équivalente en 2004).
Dans la mesure où, en 1997, plus de la moitié des semences de tournesol était traitée GAUCHO, et que son introduction sur tournesol a coïncidé avec le début du problème apicole, le traitement GAUCHO est assez rapidement identifié comme la cause probable du phénomène de dépopulation.
Homologation, trouver l‘erreur….
L‚imidaclopride (molécule active de ‘l‚insecticide vendu sous le nom commercial de gaucho) obtient une première autorisation provisoire de vente (APV) en 1991 pour le traitement de la semence de betterave (GAUCHO/betterave), à l‘issue d‚un examen par la Commission des Toxiques, chargée d‘évaluer la toxicité du produit et d‚un examen par le Comité d‘Homologation, chargée d‚évaluer l‘efficacité du produit.
Le dossier de demande d‚homologation du GAUCHO, sous le chapitre „toxicité envers les organismes non-cibles/les abeilles“, ne mentionne rien d‘autre que la D(ose)L(éthale)50 permettant de classifier l‚imidaclopride comme très toxique pour l‘abeille. L‚homologation a été octroyée pour 10 ans par le ministre de l‘agriculture.
L‚imidaclopride, étant sur le marché avant le 25 juillet 1993, n‘a provisoirement pas eu à être évaluée à travers la directive européenne 91/414 et n‚est donc pas inscrite sur la liste positive européenne, condition sine qua none pour pouvoir être formulée dans un des pays de l‘Union européenne (une dérogation a été donné pour ces substances antérieures au 25 juillet 1993).
Les abeilles meurent mais ….
Pour la société Bayer, il ne s‚agit là que d‘une „ simple coïncidence “ (La mystérieuse disparition des abeilles, Figaro du 02 Novembre 1999).
La Commission des Toxiques (chargée de l‚évalutation de la toxicité des matières actives) demande à ses experts – MM. Belzunces et Taseï – d‘expertiser à partir de tous les éléments disponibles (études BAYER, témoignages d‚apiculteurs, bibliographie). A la suite de la présentation de ce rapport (11 déc. 1997, la „ com tox “ est alors présidée par A Rico), la Commission constate l‘obligation urgente à étudier de front les hypothèses des uns et des autres. En effet, les scientifiques montrent que les données présentées par Bayer sont imprécises et que la durée de vie de l‚imidaclopride dans le sol est totalement hors des normes européennes..
Un vaste programme d‘études, impliquant une dizaine de groupes de chercheurs, et d‚un coût total de 6.000 kF, est réalisé au cours de l‘année 1998.
Le Rapport de Synthèse conclut : „les essais de laboratoire indiquent un danger pour l‚abeille à des concentrations d‘imidaclopride de l‚ordre de quelques ppb. (parts par milliard) susceptibles d‘être rencontrées par l‚abeille dans les conditions naturelles , d‘après les résultats d‚analyse des résidus.“. La Commission des Toxiques, le 16 déc. 1998, ne veut pas trancher et propose de reconduire en 1999 de nouvelles études.
Le Ministre de l‘Agriculture, M. Glavany, par contre, tranche le 22 janv. 1999 : l‚usage du GAUCHO sur tournesol est suspendu sur l‘ensemble du territoire français, dans l‚attente des résultats d‘études à mener en 1999 et 2000, ceci en application du principe de précaution (premier recours au principe de précaution en matière de problème touchant à l‚environnement).
A partir de 2000, des études soint menées sur les causes du déprérissement des abeilles…
A savoir, le programme pluriannuel de recherche sur les effets nocifs du Gaucho (mené par le CNRS, l‘INRA et l‚AFSSA à la demande de la profession apicole) et l‘étude multifactorielle sur les troubles des abeilles, menée par le Comité scientifique et technique de l‚étude multifactorielle sur les troubles des abeilles., à la demande du Ministère de l‘Agriculture.
Les analyses de résidus effectuées par le CNRS/Orléans en 2000 confirment les résultats et les hypothèses fortes de 1998 :
* Tournesols et maïs traités GAUCHO, contiennent l‚imidaclopride dans toutes les parties de la plante. Il est même remarqué une „remontée“ du toxique au moment de la floraison. Plusieurs métabolites, de toxicité sur abeille comparable à la molécule-mère, sont présents.
* L‘imidaclopride demeure dans le sol à des niveaux significatifs, deux ans au moins après une culture traitée GAUCHO. Le transfert de cet imidaclopride résiduel du sol vers la plante non-traitée est particulièrement effectif dans le cas du tournesol butiné par l‚abeille et du maïs pour la récolte du pollen.
* La biodisponibilité de l‘imidaclopride est notamment illustrée par sa présence dans le pollen et le nectar, à hauteur de quelques ppb.(confirmation par le CNRS en cours). Le CETIOM par voie de presse, a annoncé que le nectar de tournesol traité GAUCHO, pouvait contenir de 0,4 à 5 ppb. d‚imidaclopride. Notons ici que des fruitiers ayant reçu le traitement homologué CONFIDOR en respectant le DLR (délai de traitement avant récolte), donnent fréquemment des fruits contenant 100 ppb. d‘imidaclopride (la limite maximale de résidus sur fruits est fixée à 300 ppb).
Les effets biologiques sur l‚abeille sont rapportés comme suit :
* Dr. Marc Edouard Colin (INRA) a étudié les effets sur la fréquentation – caractérisée par plusieurs critères – d‘une source de nourriture contaminée ou non, en conditions semi-contrôlées. Conclusion : pour l‚imidaclopride, les effets sont toujours présents à 6 ppb. A 3 ppb., les effets sont présents sous certains critères. La toxicité du métabolite oléfinique est nette à 1,5 ppb.: elle l‘est encore à 0,75 ppb. mais de façon moins régulière.
* Dr. Luc Belzunces (INRA) a notamment rapporté que l‚ingestion prolongée par abeille de 4,5 pg (picogramme) par 24 h., tant de l‘imidaclopride que de métabolites, faisaient apparaître des mortalités significatives 3 à 4 jours après le début de traitement (à titre de comparaison, et rapporté au poids de l‚individu, cela équivaudrait à un régime journalier pour l‘homme contenant seulement 4 millionièmes de gramme! ) Il insiste beaucoup sur la toxicité des métabolites de l‚imidaclopride, lesquels soit sont biodisponibles, soit sont issus de la métabolisation rapide de l‘imidaclopride dans l‚organisme de l‘abeille.
Le rapport final du Comité Scientifique et Technique désigné par le ministre de l‚Agriculture, rendu public le 18 septembre 2003, consistant à apprécier la toxicité du Gaucho(r), conclut que ses résultats „sont en accord avec les observations de terrain rapportées par de nombreux apiculteurs en zone de grande culture (maïs, tournesol), concernant la mortalité des butineuses, leur disparition, leurs troubles comportementaux et certaines mortalités d‘hiver “ et que „ En conséquence, l‚enrobage de semences de tournesol Gaucho(r) conduit à un risque significatif pour les abeilles de différents âges… “.
Ce rapport vient ainsi apporter une nouvelle confirmation que le produit ne présente pas la qualité d‘innocuité imposée par la loi.
Contacts :
Pour la Confédération Paysanne, Bertrand Théry : 05.61.65.38.28
Pour le MDRGF, François Veillerette : 06 81 64 65 58